Communiqué de presse du 7 mars 2006
Alors que le débat sur le projet de loi DADVSI doit reprendre aujourd’hui, les auteurs des arts visuels [1] ont découvert avec stupéfaction le dépôt, dans la nuit, d’un amendement (n°272) par le gouvernement.
Cet amendement prévoit une exception aux droits des auteurs des arts visuels lorsque leurs œuvres sont diffusées par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne dans un but d’information.
Si elle était adoptée, cette exception porterait un préjudice grave et injustifié aux intérêts légitimes des auteurs des arts visuels en les privant de rémunération.
Cette exception est d’autant moins fondée qu’il n’y a pas de contentieux réel sur ce point entre artistes et diffuseurs, et que des accords peuvent être facilement trouvés entre les parties par l’intermédiaire des sociétés d’auteurs.
Les auteurs des arts visuels dénoncent cette initiative du Ministre de la Culture qui intervient sans concertation préalable et avec le plus grand mépris pour les auteurs.
Une fois encore, le Ministre démontre qu’il défend plus les industriels de la culture que les créateurs.
Les auteurs de l’image fixe appellent le gouvernement au retrait de cet amendement et les parlementaires à ne pas le voter.
Les signataires :
Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes et Cinéastes-FreeLens (Anjrpc-FreeLens), Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), Syndicat National des Artistes Plasticiens-CGT (SNAP-CGT), Syndicat National des Designers Textiles (SNDT), Syndicat National des Sculpteurs Plasticiens (SNSP), Union des Photographes Créateurs (UPC), Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI),
[1] Oeuvres graphiques, sculptures, peintures, photographies, illustrations, dessins et scénarios de bande dessinée, œuvres architecturales et de design.
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